Avocat à Rouen: droit des contrats et des obligations

I/ Conclure un contrat


En général, les contrats se forment par le seul échange des consentements sans qu’il soit nécessaire de rédiger un écrit (l’écrit n’aura alors pour fonction que de constituer une preuve en cas de litige).

Ce contrat engage les parties concernées et doit être respecté.

II/ Exécuter un contrat

C’est le respect de la parole donnée ou de l’engagement signé qui domine l’esprit du droit des contrats.

A défaut, la partie fautive peut voir le contrat résolu à ses torts exclusifs et être condamnée à verser des dommages et intérêts.

C’est pourquoi un engagement contractuel ne doit jamais être donné à la légère, car on ne peut se soustraire aux obligations découlant du contrat de sa seule initiative (sauf possibilité de résiliation unilatérale dans certaines conditions).

En cas de doute, il faut demander conseil à un professionnel du droit.

Il en est de même si on souhaite engager la responsabilité de son cocontractant qui n’exécute pas, exécute mal ou tardivement ses obligations.

Maître Nathalie ANGUÉ, Avocat à Rouen, vous conseille en matière de droit des contrats et des obligations, vous assiste lors des procédures pour sauvegarder vos droits, et défend vos intérêts.

Elle intervient essentiellement devant les Tribunaux de Rouen, Dieppe, Le Havre et Evreux.

N’hésitez pas à demander une consultation dans le cadre d’un rendez-vous.

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