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CHANGEMENT DE NOM

Le 26 février 2014
ADMISSION EXCEPTIONNELLE DE MOTIFS D'ORDRE AFFECTIF
Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.
Dans un arrêt du 31 Janvier 2014, le Conseil d'Etat indique que des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser cet intérêt légitime.
Ce motif a été admis pour deux frères, abandonnés brutalement par leur père qui n'avait plus eu aucun contact avec eux et qui n'avait pas subvenu à leur entretien et à leur éducation malgré les dispositions du jugement de divorce.
Les deux frères justifiaient souffrir de traumatismes physiques et psychologiques résultant de cet abandon.
Ils ont donc été autorisés à changer de nom, et à se voir attribuer le nom de leur mère.
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