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COMMENT CALCULER LA PENSION ALIMENTAIRE POUR LES ENFANTS

Le 04 avril 2014
CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Le Ministère de la Justice a établi une table de référence qui permet de calculer approximativement le montant de la pension alimentaire (part contributive) à la charge du parent débiteur.

Toutefois, ces montants indicatifs doivent être modulés en fonction d'autres données, spécifiques à chaque dossier (frais de trajet, autres enfants à charge, situation personnelle du parent créancier etc), et qui permettront au Juge de fixer le montant de la pension en fonction de son appréciation de la situation globale.

En effet, cette table ne prend en considération que les revenus du parent qui aura la charge de verser la pension. Ce sont les montants inscrits sur la colonne de gauche du document.

Il faut ensuite croiser cette ligne horizontale, qui mentionne les revenus, avec la colonne verticale correspondant, d'une part au nombre d'enfants concernés, et d'autre part à l'amplitude du droit de visite et d'hébergement accordé au parent débiteur.

En effet, plus les droits de visite et d'hébergement sont réduits, plus les enfants sont à la charge du parent chez lequel ils résident habituellement, ce qui implique une pension plus élevée que devra payer l'autre parent, et inversement.

Par exemple, le parent débiteur perçoit 2.000 € par mois. Il y a deux enfants sur lesquels il exerce des droits de visite et d'hébergement classiques (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), le montant de la pension sera donc estimé approximativement à 174 € par mois et par enfant.

Ce montant de référence sera ensuite modulé en fonction, par exemple, de l'éloignement géographique des parents, qui oblige celui qui exerce ses droits de visite et d'hébergement à engager des frais importants pour aller chercher et ramener les enfants à leur résidence habituelle.
Il faudra aussi tenir compte des éventuelles autres charges de famille du parent débiteur, et des revenus et charges du parent créancier (notamment en cas de garde alternée), de l'âge et des besoins des enfants.




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