Avocat en droit du travail à Rouen

Avocat en droit du travail à Rouen, Maître ANGUÉ vous représente et défend vos intérêts lors d'un litige dans vos relations individuelles ou collectives du travail. Elle interviendra, par conséquent, devant le Conseil de prud'hommes.

Votre avocat en droit du travail à Rouen devant le Conseil de prud'hommes

Le Conseil de Prud’hommes est compétent pour les litiges individuels opposant les salariés aux employeurs au sujet de l’existence, de la validité, de l’exécution et de la rupture des contrats de travail.

Il est divisé en plusieurs sections spécialisées, et composés de juges non professionnels (deux élus par les salariés et deux élus par les employeurs).

Il tranche notamment les litiges relatifs aux licenciements, sanctions disciplinaires, indemnisations, préavis

En matière de licenciements pour faute, il déterminera si le licenciement est abusif, ou s’il a une cause réelle et sérieuse.

La procédure devant le Conseil de Prud’hommes

Le Bureau de conciliation (composé d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur) essaie de trouver un accord amiable entre le salarié et l’employeur.

Ensuite, en cas d’échec de la conciliation, le Bureau de jugement entend les parties et leurs Avocats, et un jugement est rendu ultérieurement.

En cas d’égalité des votes entre les quatre conseillers prudhommaux, l’affaire est renvoyée devant la formation de départage. L’affaire est de nouveau plaidée, devant les quatre conseillers et un Juge du Tribunal d’Instance.

Saisir le Conseil de Prud’hommes en référé

La formation de référé est compétente pour trancher les affaires sans contestation sérieuse ou pour faire cesser d’urgence un trouble manifestement illicite.

Il peut s’agir par exemple d’ordonner le paiement de salaires, ou de condamner l’employeur sous astreinte d’une somme d’argent payable pour chaque jour de retard, à remettre des bulletins de salaireà son salarié.

Maître Nathalie ANGUÉ, Avocat en droit du travail à ROUEN, vous assiste et vous défend devant aux Prud’hommes de Rouen.

N’hésitez pas à demander une consultation dans le cadre d’un rendez-vous.

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