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MOTIFS GRAVES JUSTIFIANT LA SUPPRESSION DES DROITS DE VISITE

Le 30 septembre 2015
COMPORTEMENT VIOLENT LORS DES DROITS DE VISITE
Il est important que chaque parent conserve des liens avec les enfants malgré le divorce ou la séparation.
Seuls des motifs graves peuvent justifier la suppression des droits de visite et d'hébergement d'un parent.
Quels sont ces motifs graves ?

Un exemple en est donné dans un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 Avril 2015 :
"Deux enfants se plaignaient du comportement autoritaire, tyrannique et violent de leur père lors de leurs séjours auprès de lui, d'être livrées à elles-mêmes et assignées à des tâches domestiques, la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, qu'elles manifestaient un mal-être certain à l'approche de ces rencontres, qu'elles étaient perturbées dans leur travail scolaire, l'angoisse ressentie par l'une d'elle se traduisant par des crises d'eczéma ; qu'en l'état de ces énonciations, elle a souverainement estimé que l'intérêt des enfants commandait la suppression du droit de visite et d'hébergement" du père.
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