Avocat en droit de la responsabilité à Rouen

I/ La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle

On est responsable du dommage que l’on cause (volontairement ou pas) à autrui par sa propre faute.

Il existe aussi des situations dans lesquelles on sera considéré comme responsable de dommages que l’on n’aura pas personnellement causés (votre enfant blesse quelqu’un ou casse quelque chose, votre chien mord un passant).

On peut alors être condamné à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la victime.

Dans certaines matières, il existe des règles spécifiques, comme par exemple pour les accidents de la circulation routière.

II/La responsabilité contractuelle


Il en est de même lorsqu’on ne respecte pas un contrat dans lequel on s’est engagé.

Il est ainsi possible, par exemple, d’engager la responsabilité contractuelle d’un professionnel qui n’a pas correctement réalisé sa prestation.

Hormis dans certains cas particuliers de responsabilité, il faudra établir l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité.

C’est le Tribunal qui fixera le montant des dommages et intérêts en fonction des preuves qui lui seront soumises.<

Maître Nathalie ANGUÉ, Avocat à ROUEN, vous conseille en matière de droit de la responsabilité, vous assiste lors des procédures pour sauvegarder vos droits, et défend vos intérêts.

Elle intervient essentiellement devant les Tribunaux de ROUEN, DIEPPE, LE HAVRE et EVREUX.

N’hésitez pas à demander une consultation dans le cadre d’un rendez-vous.

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