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RETOUR A UNE JUSTICE GRATUITE ?

Le 27 août 2013
SUPPRESSION ATTENDUE DU TIMBRE FISCAL
En Juillet dernier, la Garde des Sceaux a annoncé la suppression, dès le projet de loi de finances 2014, de la taxe obligatoire de 35 € imposée aux justiciables pour saisir de nombreuses juridictions.
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