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SI LE PARENT CHEZ LEQUEL RESIDENT LES ENFANTS DEMENAGE

Le 09 septembre 2015
ELOIGNEMENT DU LIEU DE RESIDENCE HABITUELLE DES ENFANTS
Lorsque le parent chez lequel résident les enfants déménage, et s'éloigne du lieu de résidence de l'autre, de sorte qu'il n'est plus possible de maintenir les droits de visite et d'hébergement de l'autre, tels que définis dans le jugement ou l'accord pris entre eux, il faut modifier les règles applicables afin de les adapter à la nouvelle situation.

L'article 373-2 du Code Civil énonce :
  " La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

   Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

   Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant."

Par conséquent, l'information préalable est obligatoire, mais l'accord de l'autre parent n'est pas requis.
En cas de désaccord, c'est le juge qui tranchera sur le lieu de résidence des enfants en fonction de leur intérêt.

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